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Frais de véhicules

Déduction forfaitaire du carburant selon le barème BIC

6.18 - CHAMP D'APPLICATION DU BARÈME BIC

L'Administration publie chaque année deux barèmes forfaitaires de déduction des frais de carburant, l'un visant les voitures, l'autre les motos, scooters et vélomoteurs que les professionnels qui louent leurs véhicules sont autorisés à utiliser.

Véhicules concernés par le barème BIC

Sources : (Doc. adm. 5 G-2354, § 19 à 24 et § 47 à 53, 15 sept. 2000)

Les deux barèmes BIC d'évaluation forfaitaire des frais de carburant ne s'appliquent qu'aux seuls véhicules des professionnels faisant l'objet d'un contrat de crédit-bail, leasing ou de location de longue durée (plus de 3 mois ou 3 mois renouvelables).

Dépenses couvertes par le barème BIC

Sources : (Doc. adm. 5 G-2354, § 20, 15 sept. 2000)

Ces barèmes ne visent que les frais de carburant. Ne sont donc pas couverts les frais relatifs aux loyers, à l'entretien, la réparation, l'assurance du véhicule. Les frais de carburant doivent correspondre à des dépenses effectuées pour les besoins de l'activité professionnelle.
Les frais autres que les dépenses de carburant sont déduits pour leur montant réel et à hauteur de l'usage professionnel.

IMPORTANT -Les frais réels autres que le carburant sont à indiquer en bas du tableau du cadre 7, page 2035 B, dans la case prévue à cet effet. L'amortissement du véhicule inclus dans le loyer voit sa déduction plafonnée dans les conditions exposées (V. 6.25).

6.19 - MODALITÉS ET INCIDENCES DE L'OPTION POUR LE BARÈME BIC

Modalités de l'option

L'option pour la déduction forfaitaire des frais de carburant s'applique obligatoirement à l'année entière et à l'ensemble des véhicules pris en location ou en crédit-bail et utilisés à titre professionnel, mais peut être reconsidérée chaque année.

Les frais réels de carburant ne doivent pas être enregistrés à un compte de charges en comptabilité, mais au compte de l'exploitant ou en « prélèvements personnels ». Une inscription en compte de charge vaut renonciation à l'option.

L'option pour l'évaluation forfaitaire des dépenses de carburant doit être indiquée expressément sur un état annexe joint obligatoirement à la déclaration n° 2035 sur lequel doivent figurer les éléments concernant le contrat de crédit-bail ou le contrat de location (date des contrats, entreprises ou sociétés bailleresses), le type, l'immatriculation et le nombre de véhicules concernés, le nombre total des kilomètres parcourus (en distinguant ceux effectués pour les besoins de l'activité professionnelle libérale) et le montant forfaitaire des frais de carburant (Doc. adm. 5 G-2354, § 24).

Incidences de l'option

L'option exercée pour l'évaluation forfaitaire des frais de carburant d'un véhicule visé ci-dessus, entraîne obligatoirement option pour la déduction forfaitaire selon le barème BNC des frais afférents aux autres véhicules détenus en pleine propriété par le professionnel (V. 6.12).

Ainsi, lorsqu'un professionnel utilise, à titre professionnel, un véhicule (A) qui fait l'objet d'un contrat de crédit-bail et un autre véhicule (B) dont il est propriétaire, l'option pour l'évaluation forfaitaire selon le barème BNC des frais de carburant du véhicule A entraîne obligatoirement option pour l'évaluation forfaitaire des frais du véhicule B dont il est propriétaire.

Il en résulte que le professionnel qui possède un véhicule pour lequel l'option pour la déduction forfaitaire des frais est impossible (utilitaire par exemple ; V. 6.13 sur les autres cas d'exclusion) ne peut pas, de facto, opter pour la déduction forfaitaire des frais de carburant d'un véhicule pris en crédit-bail.
Dans cette hypothèse, le professionnel doit obligatoirement déduire les frais réels pour les deux véhicules A et B.

6.20 - MODALITÉS D'UTILISATION DES BARÈMES BIC

Sources : (BOI 5 F-13-10, 22 mars 2010)

Il convient de retenir le seul kilométrage professionnel pour déterminer le tarif kilométrique applicable.
 

IMPORTANT -Les barèmes kilométriques BIC pour les revenus 2009 ont été publiés le 22 mars 2010 (BOI 5 F-13-10). Contrairement à ce qui avait été annoncé, ces barèmes sont revus à la baisse par rapport à ceux de 2008.


Barème carburant BIC applicable aux véhicules automobiles pour l'imposition des revenus 2009
(en euro/km)

Puissance fiscale Carburant : Diesel Carburant : Super sans plomb Carburant : GPL
3 à 4 CV 0,055 0,080 0,050
5 à 7 CV 0,068 0,098 0,062
8 et 9 CV 0,081 0,117 0,074
10 et 11 CV 0,092 0,132 0,083
12 CV et + 0,102 0,147 0,093

Barème carburant BIC applicable aux vélomoteurs, scooters et motocyclettes
pour l'imposition des revenus 2009 (en euro/km)

Puissance ou cylindrée Frais de carburant (en euro / km)
< 50 cm3 0,025
de 50 cm3 à 125 cm 3 0,052
entre 3,4 et 5 CV 0,066
au-delà de 5 CV 0,091

Exemple - Un professionnel a pris en crédit-bail une voiture de 6 CV fonctionnant au super sans plomb, d'une valeur de 8 500 € et qui émet moins de 200 g de CO2 par kilomètre.
La valeur de la voiture étant inférieure à 18 300 €, le montant déductible des loyers n'est pas plafonné (le bailleur amortit sur quatre ans) (V. 6.22).
Il a effectué, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année 2009, un total de 30 000 km, dont 25 000 km pour l'exercice de son activité professionnelle et a opté pour la déduction forfaitaire des frais de carburant, soit au regard du barème ci-dessus 25 000 x 0,098 = 2 450 €. Outre les frais de carburant il a dépensé au cours de cette même année :

  1. 1 700 € de loyer ;
  2. 2 000 € de frais de garage ;
  3. 1 000 € de réparations courantes.

Total des frais à porter au pied du tableau case A, cadre 7 de l'annexe 2035 B et à déduire à la ligne 23 sur l'annexe 2035 A : 7 150 €

Toutefois, doivent être réintégrés au titre de l'utilisation non professionnelle :

  1. la part de loyer correspondant à l'utilisation privée : [1 700 x (5 000/30 000)] = 283 € ;
  2. les frais de garage pour un montant de [2000 x (5 000/30 000)] = 333 € ;
  3. les dépenses de réparations courantes pour un montant de [1 000 x (5 000/30 000)] = 167 €.

Au total, le professionnel pourra déduire : 7 150 - 783 = 6367 €.



Extrait de "Bulletin des ARAPL N° 69 - SPÉCIAL 2035 - mars 2010"  fourni par la Conférence des ARAPL et publié avec son aimable autorisation.
Pour consulter l'intégralité de ce document, commandez le "Spécial 2035 - Edition 2010" sur le site de la Conférence des ARAPL
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