Votre navigateur ne gère pas l'exécution des scripts.
www.frais-kilometrique.com ne pourra fonctionner de façon normale que si vous changez les paramètres de sécurité dans les options.


 
Calculez et gérez vos frais kilométriques
Conditions générales d'utilisation

Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du service du site FRAIS-KILOMETRIQUE.COM, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par « l'Utilisateur ».

Tout accès et/ou utilisation du site www.frais-kilometrique.com suppose le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales d'utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Mentions légales
Le site frais-kilometrique.com est édité par :
WEB SYSTEME Sarl
au capital de 7500 euros, dont le siège social est établi
17 avenue de l'osier,
49125 TIERCE (Maine-et-Loire)
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro
RCS 444 373 500 ANGERS - Représentée par Franck Cadeau

Définitions de "Utilisateur"
L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur du Site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder à son compte.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.

Accès au service
Le Service est payant, sous forme d'un abonnement annuel précisé à l'inscription de l'utilisateur en EUROS. L'abonnement annuel peut être modifié chaque année par WEB SYSTEME. En aucun cas l'année de l'abonnement en court ne pourra être affectée par un tel changement de tarification.
Les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

WEB SYSTEME met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

WEB SYSTEME ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

WEB SYSTEME se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Propriété intellectuelle
Le site frais-kilometrique.com, notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. WEB SYSTEME et Franck CADEAU sont les titulaires exclusifs de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).

Le contenu reproduit sur le Site fait l’objet d’un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de WEB SYSTEME, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Les textes et illustrations dont la mention le précise sont soumis à la licence Creative Commons et peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés et ce, sans nécessairement en demander l'autorisation.


L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il met en ligne via le Service pour gérer ses frais kilométriques.

Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, WEB SYSTEME s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », WEB SYSTEME garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit sur le site, dans l'Espace membres ou en rentrant directement en contact par l'adresse suivante :

Seul l'utilisateur est responsable des informations qu'il fournit sur ses déplacements, kilomètres indiqués, types de véhicules utilisés, WEB SYSTEME ne peut garantir et être tenu responsable des données communiquées par l'utilisateur pour que les calculs de frais-kilometrique.com soient exacts et conformes à la réalité des déplacements de l'utilisateur.

Limites de responsabilité
Le site frais-kilometrique.com est un site de gestion de données pour le calcul de vos frais kilométriques.

Les informations diffusées sur le site frais-kilometrique.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, WEB SYSTEME ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de WEB SYSTEME, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser WEB SYSTEME de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.

L'accès à certaines sections du site frais-kilometrique.com nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

WEB SYSTEME s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. WEB SYSTEME ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe..

WEB SYSTEME ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

Durée et renouvellement
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée à compter de l'Utilisation du Service par l’Utilisateur. L'abonnement est annuel et vous permet d'utiliser le service du 1er janvier au 31 décembre de l'année de votre abonnement. Le renouvellement de votre abonnement n'est pas automatique, mais votre droit d'accès ne sera pas affecté aux années d'abonnements passés.

La non utilisation du service ne donne aucun droit à l'utilisateur à demander le remboursement de tout ou partie de l'année d'abonnement en court.

Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel d'Angers sont compétents.
Frais kilométriques - Gestion de vos indemnités et frais kilométriques, itinéraire et remboursement de frais est un service Web Systeme©
WEB SYSTEME© conception de site web 1999 - 2024 est une marque déposée INPI N° National 02/3199699
Déclaration CNIL N° 1386327 - Tous droits réservés - Version 2.00 - Gestion des cookies

Version pour téléphones mobiles | Vitres teintées | Actu Automobile | Fiche technique auto | Eplaque.fr 

-
flasher ce QR code pour accéder directement à la version mobile de www.frais-kilometrique.com