Conditions
générales d'utilisation
Les Conditions Générales d'Utilisation ont
pour objet de définir les modalités de mise à disposition du service
du site FRAIS-KILOMETRIQUE.COM, ci-après nommé « le Service » et les
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matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la
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Droit applicable et juridiction compétente
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accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la
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