Plus et moins-values professionnelles sur véhicules
6.26 - PRINCIPES
Les modalités d'imposition ou d'exonération des plus-values (date de réalisation, définition des notions de court terme et de long terme, modalités d'étalement), sont examinées au chapitre « Plus-values et moins-values professionnelles »
(V. 8.03).
Seules sont examinées, ici, les particularités du calcul des plus-values et moins-values professionnelles afférentes aux véhicules dont le professionnel est propriétaire ou qui font l'objet de contrats de location ou de crédit-bail.
6.27 - VÉHICULES DONT LE PROFESSIONNEL EST PROPRIÉTAIRE
La valeur nette comptable d'une immobilisation est égale à son prix d'acquisition, diminué des amortissements
pratiqués, ou qui auraient dû l'être, depuis sa date de mise en service.
L'application de ce principe aux véhicules a conduit l'Administration à préciser qu'il convenait de retenir, non pas les amortissements fiscalement déductibles, mais ceux qui auraient pu être déduits en l'absence de plafonnement. C'est donc la raison pour laquelle l'amortissement d'un véhicule se calcule sur la valeur du véhicule et non sur le plafond fiscal. Les professionnels qui ont inscrit le véhicule au patrimoine professionnel (même s'il s'agit d'une inscription pour mémoire en cas d'utilisation du barème BNC) doivent déterminer la valeur nette comptable (VNC) du véhicule au moment de sa sortie du patrimoine professionnel.
Exemple - Un professionnel a acquis un véhicule neuf, 22 000 € le 1er janvier 2007 qu'il amortit sur 5 ans.
Il le revend 10 000 € le 31 décembre 2009.
Les coefficients d'utilisation professionnelle sont respectivement de 40 %, 60 %, 50 % pour les années 2007, 2008 et 2009.
Amortissement comptable du véhicule du 01.01.2007 au 31.12.2009 :
22 000 € x 20 % x 3 = 13 200 € ;
Valeur nette comptable (V.N.C.) : 22 000 - 13 200 = 8 800 € ;
Plus-value à court terme : 10 000 € (px de cession) - 8 800 (VNC) = 1 200 €.
Cette plus-value doit être pondérée par le coefficient d'utilisation professionnelle moyen au cours des années d'utilisation soit : (40 x 12 mois) + (60 x 12 mois) + (50 x 12 mois) / 36 mois = 50 %
La plus-value professionnelle imposable est donc égale à : 1 200 € x 50 % = 600 €.
6.28 - VÉHICULES PRIS EN CRÉDIT-BAIL OU EN LOCATION
On rappelle que lorsque les loyers d'un contrat de crédit-bail ont été portés en déduction, le véhicule est affecté par nature au patrimoine professionnel (V. 6.11).
Cession d'un contrat de crédit bail avant son terme
Lorsque le souscripteur initial cède son contrat moins de deux ans après sa conclusion, l'intégralité du prix de cession est considérée comme une plus-value à court terme.
Lorsque la cession du contrat intervient plus de deux ans après sa conclusion, le prix de cession du contrat est considéré comme une plus-value :
- à court terme à hauteur des amortissements que le professionnel aurait pu pratiquer, selon le mode linéaire, s'il avait été propriétaire du bien.
Ces amortissements théoriques, sont calculés sur le prix d'acquisition du véhicule par la société de crédit-bail diminué du montant de la levée d'option d'achat prévue en fin de contrat.
- à long terme pour l'excédent.
Exemple - Contrat de crédit-bail de cinq ans portant sur une voiture.
Prix d'achat TTC de la voiture par la société de crédit-bail : 15 000 €.
Montant de l'option d'achat au terme du contrat : 3 500 €.
Cession du contrat au terme de trois ans : 7 000 €.
La plus-value, égale au montant du prix de cession du contrat, soit 7 000 €, est imposée :
- à court terme à hauteur des amortissements théoriques reconstitués sur le prix d'acquisition du véhicule diminué du montant de l'option d'achat, soit : 15 000 € - 3 500 € = 11 500 €
- 11 500 € x 20 % = 2 300 €
- Soit pour trois ans : 2 300 € x 3 = 6 900 €
- à long terme pour l’excédent , soit : 7 000 € - 6 900 € = 100 €.
Cession d'un véhicule après la levée de l'option d'achat
Au moment de la levée d'option d'achat, le véhicule est inscrit au patrimoine professionnel pour le montant de l'option d'achat.
En cas de cession ultérieure, la plus-value sera déterminée par différence entre le prix de cession du bien et sa valeur nette comptable.
La plus-value ainsi réalisée sera réputée à court terme à hauteur, non seulement des amortissements déduits, mais également à hauteur de ceux que le professionnel aurait pu effectuer s'il avait été propriétaire du bien pendant la durée du contrat de crédit-bail.
Exemple - Le prix d'achat TTC d'une voiture stipulé dans un contrat conclu le 1er janvier N est de 15 000 €.
- durée du contrat : 4 ans ;
- levée d'option le 1er janvier N + 3 : 3 000 € ;
- voiture inscrite au patrimoine professionnel 3 000 € le 1er janvier N + 3, amortie sur deux ans ;
- cession le 31 décembre N + 4 : 4 000 €.
Calcul de la plus-value :
- Amortissements pratiqués sur le prix de l’option d’achat (N + 3 et N + 4) : (3 000 € x 50 %) x 2 = 3 000 € ;
- Valeur nette comptable : 3 000 (px option d’achat) - 3 000 (amortissement) = 0 € ;
- Plus-value : 4 000 € (prix de cession)
Reconstitution des amortissements théoriques pour déterminer le régime d'imposition de la plus-value (court terme ou long terme) :
- Base d'amortissement : 15 000 € - 3 000 € = 12 000 €
- Amortissements théoriques du 1er janvier N au 1er janvier N + 3 : 12 000 € x 25 % x 3 = 9 000 €.
- Amortissements pratiqués : 3 000 €.
- La plus-value de 4 000 € est inférieure aux amortissements théoriques majorés des amortissements réellement pratiqués (9 000 € + 3 000 € = 12 000 €), elle est donc imposable à court terme.
Extrait de "Bulletin
des ARAPL N° 69 - SPÉCIAL 2035 - mars 2010" fourni par la Conférence des ARAPL et publié avec son aimable autorisation.
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