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Frais de véhicules

Frais de véhicules et déclaration N° 2035

6.01 - EXTRAITS DE LA DÉCLARATION N° 2035

Reports à effectuer
 

Reports à effectuer au cadre 3 de l'Annexe n° 2035 A

frais de véhicules et déclaration N°2035 - Reports à effectuer au cadre 3 de l'Annexe n° 2035 A



Reports à effectuer au Cadre 7 de l'Annexe n° 2035 B

frais de véhicules et déclaration N°2035 - Reports à effectuer au Cadre 7 de l'Annexe n° 2035 B



Reports à effectuer sur le tableau des immobilisations (2035 suite)

frais de véhicules et déclaration N°2035 - Reports à effectuer sur le tableau des immobilisations (2035 suite)

6.02 - RECOMMANDATIONS

Nous attirons l'attention sur les points suivants :

  • l'option pour la déduction des frais forfaitaires de véhicules est une tolérance admise par l'Administration, veillez donc à respecter les conditions d'application pour éviter une remise en cause des frais déduits ;
  • consignez vos déplacements professionnels dans un agenda pour justifier les frais déduits ;
  • si vous avez opté pour la déduction forfaitaire des frais de véhicules selon le barème BNC ou selon le barème BIC, pensez à cocher la case située ligne 23 et complétez le tableau du cadre 7 de l'annexe n° 2035 B (V. 6.14) ;
  • si vous avez inscrit le véhicule au patrimoine professionnel en déduisant des frais forfaitaires selon le barème BNC, vous devez calculer l'amortissement du véhicule sur le tableau des immobilisations de la 2035 suite, puis le défalquer case B au pied du tableau pour obtenir la dotation nette à reporter ligne CH de l'annexe n° 2035 B. Ce montant case B doit correspondre au total de la colonne B situé au pied du tableau cadre 7 de l'annexe n° 2035 B ;
  • le malus supporté en cas d'acquisition d'un véhicule considéré comme polluant est déductible du résultat réalisé l'année de l'acquisition du véhicule selon des modalités particulières (V. 6.32) ;
  • concernant les spécificités prévues pour les exploitants d'auto-écoles (V. 6.31) ;
  • concernant le cas des professionnels exerçant en société (V. 6.29).



Extrait de "Bulletin des ARAPL N° 69 - SPÉCIAL 2035 - mars 2010"  fourni par la Conférence des ARAPL et publié avec son aimable autorisation.
Pour consulter l'intégralité de ce document, commandez le "Spécial 2035 - Edition 2010" sur le site de la Conférence des ARAPL
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