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Frais de véhicules

déduction forfaitaire selon le barème BNC

6.16 - DÉPENSES CONCERNÉES

Dépenses couvertes par le barème BNC

La déduction forfaitaire des frais de véhicules à partir du barème BNC couvre (Doc. adm. 5 G-2354, § 11, 15 sept. 2000) :

  • la dépréciation du véhicule (amortissement)
  • les équipements et accessoires du véhicule à l'exception des radiotéléphones et des GPS autonomes
  • les dépenses courantes d'entretien et de réparations
  • les dépenses de pneumatiques
  • les frais de carburant
  • les primes d'assurances y compris l'option tous risques (réponse de l'Administration au Comité fiscal de la Mission d'organisation administrative du 20 févr. 1996) ;
  • le prix d'acquisition de la vignette automobile (uniquement pour les sociétés détenant plus de trois véhicules) ;
  • les frais d'achat de casques et de protections pour les motos et les cyclomoteurs.

Cette liste est limitative.

Dépenses non couvertes par le barème BNC

Sous réserve qu'ils soient dûment justifiés et comptabilisés, les frais suivants peuvent être déduits en sus de la déduction forfaitaire à hauteur de l'utilisation professionnelle et pour leur montant réel (Doc. adm. 5 G-2354, § 11 et § 32 à 35,15 sept. 2000) :

  • les frais de garage (location d'un emplacement de stationnement ou de parking)
  • les frais liés à l'acquisition et à l'utilisation d'appareils autonomes tels que radiotéléphone ou appareil GPS (V. 6.10) ;
  • la taxe sur les véhicules de société pour les professionnels qui exercent leur profession dans le cadre d'une société soumise à l'IR (V. 5.17) et (V. 6.30).

Il en va de même pour les dépenses suivantes, sous réserve que le véhicule soit inscrit au registre des immobilisations et des amortissements :

  • intérêts des emprunts contractés pour l'acquisition d'un véhicule professionnel
  • certaines dépenses à caractère imprévisible, telles que les dépenses de réparation suite à un accident, qui doivent toutefois faire l'objet d'une mention expresse ;
  • frais de carte grise ;

Sur les conséquences fiscales de l’inscription au patrimoine professionnel du véhicule (V. 6.26). L’inscription du véhicule au patrimoine professionnel conduit à calculer une plus-value ou une moins-value professionnelle au moment de sa sortie.

IMPORTANT - Le barème BNC prenant en compte la dépréciation du véhicule, les professionnels qui l'ont inscrit au registre des amortissements et des immobilisations ne doivent pas déduire l'amortissement. Ils doivent calculer normalement l'amortissement du véhicule dans le tableau des immobilisations puis le défalquer case B au pied du tableau pour obtenir la dotation nette aux amortissements à reporter ligne CH de l'annexe 2035 B. Le montant doit correspondre au total de la colonne B situé au pied du tableau cadre 7 de l'annexe n° 2035 B.

Les frais réels déductibles en plus du barème BNC sont portés en bas du tableau du cadre 7, page 2035 B dans la case prévue à cet effet.

6.17 - MODALITÉS D'UTILISATION DES BARÈMES BNC

Sources : (BOI 5 F-12-10, 22 mars 2010)

Remarques préalables

Nous attirons l'attention des adhérents sur deux points importants :

  • pour déterminer le tarif kilométrique applicable, il convient de retenir le seul kilométrage professionnel ; ainsi, pour un véhicule avec lequel un professionnel parcourt 12 500 km à titre professionnel et 9 700 km à titre privé, il y a lieu de calculer la déduction forfaitaire des frais en retenant le barème kilométrique prévu pour 12 500 km ;
  • En cas d'utilisation à titre professionnel de plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée à chacun des véhicules en fonction de chaque puissance fiscale et du kilométrage parcouru par chaque véhicule dans l'année. Il n'y a pas lieu de faire masse des kilomètres parcourus par l'ensemble des véhicules pour déterminer les frais d'utilisation correspondants.

Véhicules automobiles

Sources : (BOI 5 F-12-10, 22 mars 2010)

Calcul - La déduction forfaitaire des frais de voiture se calcule à partir du barème qui donne le tarif forfaitaire d'évaluation des frais pour 1 kilomètre en fonction :

  • de la puissance fiscale de la voiture ;
  • et du nombre de kilomètres professionnels parcourus dans l'année.

IMPORTANT - les barèmes kilométriques BNC pour les revenus 2009 ont été publiés le 22 mars 2010 (BOI 5 F-12-10). Ces barèmes sont inchangés par rapport à ceux de 2008.


Barème BNC applicable aux véhicules automobiles pour l'imposition des revenus de l'année 2013

Puissance fiscalejusqu'à 5 000 km de 5 001 à 20 000 km au delà de 20 001 km
3 CVd × 0,408 €(d × 0,244 €) + 820 €d × 0,285 €
4 CVd × 0,491 €(d × 0,276 €) + 1 077 €d × 0,330 €
5 CVd × 0,540 €(d × 0,303 €) + 1 182 €d × 0,362 €
6 CVd × 0,565 €(d × 0,318 €) + 1 238 €d × 0,380 €
7 CVd × 0,592 €(d × 0,335 €) + 1 282 €d × 0,399 €
8 CVd × 0,592 €(d × 0,335 €) + 1 282 €d × 0,399 €
9 CVd × 0,592 €(d × 0,335 €) + 1 282 €d × 0,399 €
10 CVd × 0,592 €(d × 0,335 €) + 1 282 €d × 0,399 €
11 CVd × 0,592 €(d × 0,335 €) + 1 282 €d × 0,399 €
12 CVd × 0,592 €(d × 0,335 €) + 1 282 €d × 0,399 €
13 CV ou plusd × 0,592 €(d × 0,335 €) + 1 282 €d × 0,399 €

d = distance parcourue

Exemple - Monsieur Lejeune est propriétaire d'une voiture particulière (7 CV) acquise neuve le 1er janvier 2013 d'une valeur de 25 000 €, qu'il a choisi d'inscrire à son patrimoine professionnel et d'amortir sur 5 ans. Au cours de l'année 2013, il a parcouru 12 000 kilomètres répartis de la manière suivante :

  • Km professionnels : 3 660 km
  • Km privés : 8 340 km

Ce professionnel devra reporter les données suivantes sur sa déclaration :

  1. Frais évalués forfaitairement : 3 660 x 0,592 = 2 167 €
    Dans la même hypothèse, si M. Lejeune avait parcouru :
    • 25 000 km dont 13 490 km à titre professionnel, le montant des frais déductibles évalués forfaitairement aurait été de (13 490 x 0,335) + 1 282 = 5 801 €
    • 35 000 km dont 26 280 km à titre professionnel, ce montant serait de 26 280 x 0,399 = 10 486 €
  2. Frais de garage du véhicule (non pris en compte dans le barème forfaitaire) : 2 000 €
  3. Réintégrations à pratiquer au titre des frais de garage correspondant à l'utilisation privée du véhicule :
    2 000 x (8 340/12 000) = 1 390 €
  4. L'amortissement du véhicule calculé ainsi : 25 000 x 20 % = 5 000 € sera directement défalqué au pied du tableau des amortissements puisqu'il n'est pas déductible (le barème tient compte de l'amortissement)

Cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters, motocyclettes
(vitesse ≤ 45 km/h ou puissance ≤ 50 cm3 ou 4 kW)

Sources : (BOI 5 F-12-10, 22 mars 2010)

Ce second barème vise les cyclomoteurs au sens du Code de la route, c'est-à-dire les véhicules :

  • dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et ;
  • qui sont équipés d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'ils sont à combustion interne, ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kW pour les autres types de moteur.

Il peut s'agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de vélomoteurs.
 

IMPORTANT - les barèmes kilométriques BNC pour les revenus 2009 ont été publiés le 22 mars 2010 (BOI 5 F-12-10). Ces barèmes sont inchangés par rapport à ceux de 2008.


Barème BNC applicable aux cyclomoteurs de faible puissance
(Vitesse ≤ 45 km/h ; Puissance ≤ 50 cm3 ou 4 kW) pour les revenus de l'année 2013

jusqu'à 2 000 km de 2 001 à 5 000 km au delà de 5 001 km
d × 0,268 €(d × 0,063 €) + 410 €d × 0,145 €

d = distance parcourue

Exemple - Un professionnel ayant parcouru 2 500 km en 2013, dont 1 800 km à titre professionnel avec un vélomoteur dont la cylindrée est inférieure à 50 cm 3 peut obtenir la déduction de : 1 800 x 0,268 = 482 € ;
Un professionnel ayant parcouru 3 000 km à titre professionnel en 2013, avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm 3 peut obtenir une déduction de : (3 000 x 0,063) + 410 = 599 € ;
Pour un parcours 5 100 km effectué avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50 cm 3 , le montant de la déduction est de : 5 100 x 0,145 = 740 €.

IMPORTANT - Les règles de détermination des déductions des frais complémentaires non pris en compte par le barème forfaitaire ainsi que celles visant à réintégrer les amortissements pratiqués sont les mêmes que pour les véhicules (V. 6.16).

Vélomoteurs, scooters, motocyclettes (vitesse > 45 km/h ou puissance > 50 cm3 ou 4 kW)

Sources : (BOI 5 F-12-10, 22 mars 2010)

Sont visés par ce troisième barème les véhicules :

  • dont la vitesse maximale par construction dépasse les 45 km/h et,
  • qui ne sont pas des cyclomoteurs au sens du Code de la route (cylindrée supérieure à 50 cm3 ou puissance supérieure à 50 cm3 ou 4 kW) s'ils sont à combustion interne ou d'une puissance maximale excédant 4 kW pour les autres types de moteur.

IMPORTANT - les barèmes kilométriques BNC pour les revenus 2009 ont été publiés le 22 mars 2010 (BOI 5 F-12-10). Ces barèmes sont inchangés par rapport à ceux de 2008.


Barème BNC applicable aux cyclomoteurs de puissance ou cylindrée supérieure
(Vitesse > 45 km/h ; Puissance > 50 cm3 ou 4 kW) pour les revenus de l'année 2013

Puissance fiscale (P)jusqu'à 3 000 km de 3 001 à 6 000 km au delà de 6 001 km
1 ou 2 CVd × 0,336 €(d × 0,084 €) + 756 €d × 0,210 €
3, 4 ou 5 CVd × 0,398 €(d × 0,070 €) + 984 €d × 0,234 €
plus de 5 CVd × 0,515 €(d × 0,067 €) + 1 344 €d × 0,291 €

d = distance parcourue

Exemple - Un contribuable ayant parcouru 3 000 km en 2013, dont 2 000 km à titre professionnel, avec une moto dont la puissance administrative est de 5 CV peut obtenir la déduction de : 2 000 x 0,398 = 796 € ;
Pour un parcours de 5 000 km effectué à titre professionnel avec un scooter dont la puissance est de 1 CV, la déduction sera de : (5 000 x 0,084) + 756 = 1 176 € ;
Pour un parcours de 6 100 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est supérieure à 5 CV, la déduction sera de : 6 100 x 0,291 = 1 775 €.

IMPORTANT -Les règles de détermination des déductions des frais complémentaires non pris en compte par le barème forfaitaire ainsi que celles visant à réintégrer les amortissements pratiqués sont les mêmes que pour les véhicules (V. 6.16).



Extrait de "Bulletin des ARAPL N° 69 - SPÉCIAL 2035 - mars 2010"  fourni par la Conférence des ARAPL et publié avec son aimable autorisation.
Pour consulter l'intégralité de ce document, commandez le "Spécial 2035 - Edition 2010" sur le site de la Conférence des ARAPL
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