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Frais de véhicules

Déduction des frais réels de véhicules

6.09 - RÈGLES GÉNÉRALES

Pour que les dépenses d'utilisation du ou des véhicule(s) professionnel(s) soient admises en déduction, les professionnels doivent :

  • conserver tous les justificatifs des frais payés aussi bien au cours de déplacements privés que professionnels (pour les frais d'essence, les facturettes CB sont admises comme justificatifs) ;
  • comptabiliser l'ensemble des dépenses ;
    Ainsi, les professionnels qui souhaitent retenir les frais réels pour la déclaration des revenus perçus l'année N doivent comptabiliser ces frais tout au long de cette même année dans le poste « frais de véhicules » de leur comptabilité.
  • déterminer le coefficient d'utilisation professionnelle du véhicule (V. 6.05).

IMPORTANT - Il est recommandé de comptabiliser les frais d'utilisation distinctement pour chaque véhicule utilisé à titre professionnel, afin de faciliter la détermination de la quote-part déductible des frais exposés en fonction des différents coefficients d'utilisation professionnelle.

6.10 - CHARGES ADMISES OU NON EN DÉDUCTION

Charges déductibles au titre des frais de véhicules

Parmi les autres frais de véhicules professionnels, peuvent notamment être portés en déduction, dans la limite du coefficient d'utilisation professionnelle :

  • les charges d'utilisation, à savoir :
    1. les frais de carburant, les dépenses d'entretien et de petites réparations courantes (graissage, vidange, lavage, remplacement de pneus) (CE 19 déc. 1963, n° 56852) ;
    2. les loyers de garages servant à abriter les voitures à usage professionnel ;
    3. les frais de stationnement et de parking ;
    4. les frais d'achat d'accessoires automobiles, à condition qu'ils soient effectués dans le cadre de la réparation du véhicule (changement du rétroviseur par exemple) ;
    5. les frais de casque, de protection et de sécurité pour les deux-roues ;
    6. la taxe sur les véhicules de sociétés (V. 6.30).
  • lorsque le véhicule est inscrit au registre des immobilisations, les charges de propriété, à savoir :
    1. les dépenses de grosses réparations ;
    2. les intérêts des emprunts contractés ;
    3. les primes d'assurances ;
    4. les frais d'acquisition des documents de circulation (carte grise, vignette pour les sociétés encore redevables) ;
    5. l'amortissement dans la limite d'un plafond fiscal (V. 6.22) ;
    Concernant le malus supporté en cas d'acquisition d'un véhicule polluant (V. 6.32).

IMPORTANT - Concernant le cas particulier des véhicules loués, les loyers sont déductibles :

  1. intégralement dans le cadre d'une location de courte durée (inférieure à trois mois) ;
  2. de façon limitée dans le cadre d'un contrat de location supérieure à trois mois, d'un contrat de crédit-bail, de leasing, de LOA ou de location longue durée (V. 6.25).

Charges non déductibles

Ne sont, en aucun cas, déductibles :

  • le prix d'acquisition du véhicule qui peut seulement être amorti (V. 6.21) ;
  • les frais de mise à disposition et de transport figurant sur la facture d'achat d'un véhicule qui doivent être incorporés au prix d'acquisition du véhicule servant de base à l'amortissement ;
  • les contraventions et autres amendes pénales (Doc. adm. 4 D-1321, § 3) ;
  • les cotisations versées à des clubs d'automobilistes ;
  • le prix d'acquisition des GPS installés sur un véhicule professionnel qui doivent selon nous :
    1. lorsqu'ils ne sont pas fixés à demeure sur le véhicule (GPS amovible par exemple et que leur prix d'acquisition est supérieur à 500 € HT), donner lieu à la constatation d'un amortissement, distinct de celui du véhicule, selon le mode linéaire et sur leur durée normale d'utilisation ;
      Si le coût de l'appareil est inférieur à 500 € HT, le professionnel devrait pouvoir porter son prix directement en charge déductible (V. 7.12).
    2. lorsqu'ils sont spécialement conçus pour le véhicule et incorporés à celui-ci, être amortis avec le véhicule selon les modalités applicables au véhicule (V. 6.21) en retenant comme base d'amortissement le coût du véhicule majoré de celui de l'appareil.
  • le coût d'acquisition des radiotéléphones qui selon l'Administration constitue toujours des immobilisations distinctes du véhicule et qui doivent être amorties séparément du véhicule (Doc. adm. 5 G-2354, § 35, 15 sept. 2000).

6.11 - INCIDENCE DU MODE DE DÉTENTION ET DE L'AFFECTATION DU VÉHICULE

La possibilité de déduire certains frais est liée au mode de détention du véhicule (propriétaire, locataire, utilisation à titre gratuit) et à la situation du véhicule au regard de l'actif professionnel (véhicule inscrit au patrimoine professionnel ou conservé dans le patrimoine privé).

Véhicule en propriété et inscrit au patrimoine professionnel

Les véhicules dont le professionnel est propriétaire peuvent être affectés à son patrimoine professionnel (V. 6.07). Dans cette hypothèse, les charges de propriété et d'utilisation (V. 6.10) qu'il supporte sont intégralement déductibles dans la limite de leur utilisation professionnelle.

Sur les modalités de détermination du coefficient d'utilisation professionnelle (V. 6.05).

IMPORTANT - L'affectation au patrimoine professionnel implique également que le prix d'acquisition du véhicule peut être amorti :

  1. pour les automobiles, dans la limite de 18 300 € TTC pour celles qui émettent moins de 200 g de CO2 et de 9 900 € TTC pour les autres (V. 6.22) ;
  2. pour les motos sans limitation de montant.
    En outre, la cession du véhicule est soumise au régime des plus-values et moins-values professionnelles (V. 6.26).

Véhicule en propriété conservé dans le patrimoine privé

Lorsque le professionnel, propriétaire du véhicule, décide de ne pas affecter le véhicule à son patrimoine professionnel, et donc de ne pas l'inscrire au registre des amortissements et des immobilisations, seules sont déductibles les charges d'utilisation du véhicule dans la limite de la proportion de l'utilisation professionnelle du véhicule.
La non affectation au patrimoine professionnel entraîne donc :

  • la non déductibilité des charges de propriété (V. 6.10) ;
  • l'impossibilité d'amortir le prix d'acquisition du véhicule ;
  • la non application, en cas de cession du véhicule, des règles prévues en matière de plus-value et moins-value professionnelle.

Véhicule pris en location de longue durée ou en crédit-bail

Si le professionnel est titulaire d'un contrat de crédit-bail, leasing ou location avec option d'achat (LOA), la déduction des frais réels a pour conséquence de conférer au véhicule un caractère d'élément d'actif affecté par nature au patrimoine professionnel qui l'autorise :

  • à déduire l'intégralité des charges d'utilisation (V. 6.10) ;
  • dans certaines limites, à déduire les loyers (V. 6.25). Dans ce cas, la cession du contrat sera obligatoirement soumise au régime des plus-values professionnelles (V. 6.28).

Véhicule loué pour une courte durée

Lorsque le professionnel loue un véhicule pour une courte durée (inférieure à trois mois), le montant du loyer versé est intégralement déductible.
 

Véhicule mis à disposition gratuite du professionnel

L'utilisation d'un véhicule mis gratuitement à sa disposition permet au professionnel de ne déduire que les seules charges d'utilisation du véhicule dans la limite de l'utilisation professionnelle du véhicule.



Extrait de "Bulletin des ARAPL N° 69 - SPÉCIAL 2035 - mars 2010"  fourni par la Conférence des ARAPL et publié avec son aimable autorisation.
Pour consulter l'intégralité de ce document, commandez le "Spécial 2035 - Edition 2010" sur le site de la Conférence des ARAPL
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