Votre navigateur ne gère pas l'exécution des scripts.
www.frais-kilometrique.com ne pourra fonctionner de façon normale que si vous changez les paramètres de sécurité dans les options.


 
Calculez et gérez vos frais kilométriques
Frais de véhicules

Amortissement et déduction des loyers des véhicules

6.21 - BASE ET DURÉE DE L'AMORTISSEMENT

Sources : (Doc. adm. 5 G 2361, § 16 à 20, 15 sept. 2000)

Seules sont présentées ici les règles particulières d'amortissement des véhicules qui concernent la base de calcul et la durée d'amortissement.

S'agissant des règles générales d'amortissement (V. 7.19).

Base

La base d'amortissement d'un véhicule de tourisme est constituée par le prix d'acquisition TTC et l'amortissement fiscalement déductible est soumis à un plafonnement en fonction de sa date de première mise en circulation.

Les professionnels soumis à la TVA doivent retenir le prix HT comme base amortissable lorsque la TVA est récupérable. On rappelle à cet égard que seule la taxe ayant grevé l'acquisition de véhicules utilitaires peut être récupérée (v. 19.08)

Le prix d'acquisition est le cas échéant, augmenté :

  • des équipements et accessoires du véhicule (autoradio, phares antibrouillard), que ceux-ci soient fournis avec le véhicule ou qu'ils fassent l'objet d'une livraison distincte ;
    S'agissant des règles particulières applicables aux radiotéléphones et aux GPS (V. 6.10).
  • des frais de mise à disposition et de transport figurant sur la facture d'achat.

IMPORTANT -Le malus que peut supporter le professionnel qui fait l'acquisition d'un véhicule neuf considéré comme polluant n'a pas à être retenu dans la base amortissable du véhicule. Le montant de ce dernier est directement déduit du résultat de l'année d'acquisition du véhicule et est porté sur l'imprimé n° 2035 A à la ligne « autres impôts ».

Durée d'amortissement

Pour les véhicules neufs, il faut retenir, d'une façon générale, une durée d'amortissement de cinq ans, soit un taux de 20 %.
Une durée d'amortissement de quatre ans (taux de 25 %) peut être admise, lorsque le véhicule fait l'objet d'un usage intensif (CE 21 juin 1978, n° 7826). - (CGI art. 39-4).
Les véhicules achetés d'occasion doivent faire l'objet d'un amortissement sur leur durée probable d'utilisation à la date d'acquisition.
Les véhicules ne peuvent pas bénéficier du régime d'amortissement dégressif.

Concernant les véhicules faisant l'objet d'un crédit-bail ou d'une location longue durée (V. 6.25)

6.22 - PLAFONNEMENT DE L'AMORTISSEMENT

Sources : (CGI, art. 93.1-2 et 39, 4, a.). - (Doc. Adm. 5 G-2361, § 15, 15 sept. 2000). - (BOI 4 C-6-06, 20 sept. 2006).

Le plafond d'amortissement déductible concerne les voitures particulières acquises neuves ou d'occasion à l'exception des véhicules utilisés et nécessaires à l'activité des exploitants d'auto-écoles (V. important ci-dessous). L'amortissement excédentaire est à réintégrer ligne 36 de l'annexe 2035 B de la déclaration n° 2035.

Plafond de droit commun

Le prix de revient qui sert de base au calcul de l'amortissement est soumis à un plafonnement dont la limite varie en fonction de la date de première mise en circulation figurant sur la carte grise du véhicule.
Ce plafonnement, dont le montant est fixé à 18 300 € depuis le 1er janvier 2002 pour les véhicules mis en circulation à compter du 1er novembre 1996, ne concerne que les véhicules, dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 200 g/km, classés dans la catégorie des « voitures particulières » : voitures de tourisme, limousines, berlines, coupés, familiales, commerciales, cabriolets, breaks.

Concernant les limites applicables aux autres véhicules, V. tableau ci-dessous

IMPORTANT -Les motos ainsi que les véhicules utilitaires ne sont pas visés par le plafonnement. Il en est de même des voitures particulières utilisées par les exploitants d'auto-écoles et nécessaires à l'exercice de leur activité (Doc. adm. 4 C-351, § 4, 30 oct. 1997), que ces véhicules soient ou non spécialement agencés pour l'apprentissage de la conduite. On rappelle par ailleurs, qu'en matière de TVA, la taxe n'est déductible que pour les véhicules affectés exclusivement à l'enseignement de la conduite (Doc. adm. 3 D-1532, § 40, 2 nov. 1996) ce qui est présumé être le cas des véhicules spécialement agencés (voiture à double commande par exemple). En toute hypothèse, la base de l'amortissement est constituée par :

  1. le prix HT lorsque le professionnel a pu déduire la TVA ;
  2. le prix TTC dans le cas contraire.

L'amortissement des véhicules, comme les frais d'utilisation, doit être pondéré par le coefficient d'utilisation professionnelle (V. exemple 6.23).

Plafond spécifique des véhicules polluants

L'article 17 de la loi de finances pour 2006 a abaissé le plafond d'amortissement des véhicules qui émettent plus de 200 g de CO2 par kilomètre à 9 900 € (BOI 4 C-6-06, 20 sept. 2006).

Ce nouveau plafond d'amortissement de 9 900 € concerne les seuls véhicules acquis neufs ou d'occasion à compter du 1er janvier 2006 et dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er juin 2004.

Comme pour l'application du plafond de 18 300 €, seuls les véhicules immatriculés dans la catégorie des voitures particulières sont concernés par ce plafond de 9 900 €.

IMPORTANT -Les motos, les véhicules utilitaires ainsi que les véhicules utilisés par les exploitants d'auto-écoles ne sont pas visés par le plafonnement de l'amortissement. Les véhicules fonctionnant uniquement à l'électricité n'émettant pas de CO2, ne sont pas concernés par le plafond spécifique.

Appréciation du taux de pollution

Le taux d'émission de CO2 figure sur la carte grise sous la rubrique référencée V.7, ou à défaut, sur la documentation technique du véhicule, en principe fournie lors de l'acquisition, ou sur le site de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) : (www.ademe.fr) (rubrique transports/car-labelling).
Pour les véhicules pouvant fonctionner à la fois à l'essence et aux carburants gazeux (GPL ou gaz naturel), il est admis de prendre le taux d'émission le plus faible.
Aucun ajustement ne doit être effectué au cours de l'utilisation ultérieure du véhicule, que ce soit en raison de son vieillissement ou des améliorations qui lui sont apportées.
Toutefois, lorsque la transformation d'un véhicule essence en véhicule fonctionnant exclusivement ou non au gaz de pétrole liquéfié, conduit à modifier les caractéristiques figurant sur la carte grise, l'Administration admet que le taux d'émission de CO2 figurant sur la nouvelle carte grise soit pris en compte.

Rappel des limites applicables pour l'amortissement des voitures particulières

Date de première mise en circulation Date d'acquisition du véhicule
À compter du 1er/01/2006 Avant le 1er/01/2006
À compter du 1er/06/2004 18 300 €
si taux de CO2 inférieur ou égal à 200 g/km
18 300 €
(18 294 € pour la seule année 2001)
9 900 €
si taux de CO2 supérieur à 200 g/km
Entre le 1er/11/1996 et le 1er/06/2004 120 000 F converti à 18 300 € à compter du 1er/01/2002
(18 294 € pour la seule année 2001)
Entre le 1er/11/1993 et le 1er/11/1996 100 000 F
Entre le 1er/01/1988 et le 1er/11/1993 65 000 F
Entre le 1er/07/1985 et le 1er/01/1988 50 000 F
Avant 1er/07/1985 35 000 F

6.23 - CALCUL DE L'AMORTISSEMENT DES VÉHICULES

Les exemples suivants illustrent les modalités de détermination du coefficient d'utilisation professionnelle ainsi que les diverses réintégrations à effectuer au titre de l'usage privé et du plafonnement de l'amortissement.

Exemple - Monsieur Lejeune est propriétaire d'une voiture particulière (5 CV) acquise neuve le 1er janvier 2009 d'une valeur de 25 000 € (véhicule non polluant). Il l'inscrit à son patrimoine professionnel et l'amortit sur 5 ans. Il a supporté 4 100 € de frais réels :

  1. carburant : 3 000 €
  2. assurance : 600 €
  3. entretien : 500 €
  4. Total : 4 100 €

Au cours de l'année 2009 il a parcouru 36 500 kilomètres répartis de la manière suivante :

  1. Km professionnels : 32 600 km
  2. Km privés : 3 900 km

Ce professionnel devra reporter les données suivantes sur sa déclaration :

  1. Frais de voiture : 4 100 € (ligne 23)
  2. Amortissement sur une durée de 5 ans : 25 000 € x 20 % = 5 000 € (ligne CH)
  3. Réintégrations à pratiquer : 2 169 € à savoir :
  • amortissement excédentaire : (25 000 € - 18 300 €) x 20 % = 1 340 €
  • quote-part privée sur amortissement déductible : (5 000 - 1 340) x 3 900/36 500 = 391 €
  • quote-part privée sur frais : 4 100 € x (3 900 km / 36 500 km) = 438 €
  • Total des réintégrations : 1 340 € + 391 € + 438 € = 2 169 €

M. Lejeune peut déduire au total 4 100 € + 5 000 € - 2 169 € = 6 931 €

Exemple - Monsieur Bernard achète le 1er novembre 2009 une voiture particulière d'une valeur de 20 000 € à usage exclusivement professionnel.

Il fait installer une alarme d'une valeur de 700 €. L'amortissement est pratiqué sur 5 ans.

Le registre des immobilisations se présente ainsi :

1.11.2009 Véhicule 20 000 €

1.11.2009 Alarme 700 €

La dotation aux amortissements est la suivante :

(20 000 € + 700 €) x 20 % x 60/360(1) = 690 €

La réintégration pour amortissement excédentaire est de :

= [(20 000 € +700 €) - 18 300 €] x 20 % x 60/360 = 80 €

L'amortissement fiscalement déductible est de 690 € - 80 € = 610 €

(1) 1 mois = 30 jours et 1 année = 360 jours pour le calcul.

6.24 - AMORTISSEMENT EXCEPTIONNEL DES VÉHICULES NON POLLUANTS

Sources : (CGI, art. 39 AC à 39 AE.)

Le législateur a prévu un régime d'amortissement exceptionnel qui permet au professionnel de déduire l'amortissement sur 12 mois des véhicules dont la première mise en circulation est intervenue après le 1er juin 2004.

Peuvent ainsi bénéficier d'un amortissement exceptionnel sur 12 mois, sous réserve d’avoir été acquis neufs avant le 1er janvier 2010 :

  • les voitures et cyclomoteurs fonctionnant exclusivement ou non à l’électricité ;
  • les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au gaz naturel (GNV), au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou au superéthanol E85.

En outre, les professionnels peuvent également amortir de manière séparée sur douze mois, dès lors qu'ils sont acquis avant le 1er janvier 2010 :

  • les accumulateurs (batteries) nécessaires au fonctionnement des véhicules (neufs ou d'occasion) fonctionnant, exclusivement ou non, au moyen de l'énergie électrique et les équipements spécifiques permettant l'utilisation de l'énergie électrique du GNV ou du GPL pour la propulsion des véhicules qui fonctionnent également au moyen d'autres sources énergies ;
  • les matériels spécifiquement destinés au stockage, à la compression et à la distribution de GNV ou de GPL et les installations de charge des véhicules électriques acquis neufs ou d'occasion.

IMPORTANT -Les règles de plafonnement de la base d'amortissement s'appliquent aux voitures particulières faisant l'objet d'un amortissement exceptionnel, dans les mêmes conditions que celles prévues pour les voitures qui font l'objet d'un amortissement linéaire (V. 6.22).
Le plafond est apprécié sans tenir compte des accumulateurs et équipements spécifiques s'ils sont facturés à part et inscrits séparément au patrimoine professionnel.

Exemple - Monsieur Levert achète une voiture particulière fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique d’un montant de 20 000 € TTC neuve le 17 août 2009. Les accumulateurs sont acquis le même jour pour un montant de 4 500 € TTC et font l’objet d’une facturation distincte.

 

Amortissement fiscalement déductible en 2009

Annuité comptable Montant à réintégrer Amortissement déductible
Véhicule 20 000 x 134/360 = 7 444,44 (20 000 – 18 300) x 134/360 = 632,78 7 444,44 - 632,78 = 6 811,66
Accumulateur 4 500 x 134/360 = 1 675 - 1 675
TOTAL 8 486,66*

* Bien entendu ce montant doit être réduit au prorata de l'utilisation professionnelle, le cas échéant.

6.25 - CALCUL DES LOYERS DÉDUCTIBLES

Les loyers des véhicules de tourisme qui font l'objet d'un contrat de crédit-bail, de LOA ou de location supérieure à 3 mois, ou inférieure à trois mois mais renouvelable sont soumis à un plafonnement de déduction. Les limites de déduction sont identiques à celles applicables en matière d'amortissement (V. 6.22). En pratique, le contrat de location doit mentionner la part du loyer non déductible.

IMPORTANT - Concernant les véhicules faisant l'objet d'un contrat de crédit-bail pour lequel il est apparu que le bailleur majorait sensiblement le montant des premiers loyers qui couvrent la période de location avant la date de la levée de l'option d'achat, l'Administration a rappelé que la période couverte par un contrat de crédit bail portant sur un véhicule de tourisme doit converger avec la durée d'utilisation normale du bien loué. Si tel n'est pas le cas, l'Administration peut :

  • qualifier l'opération d'abus de droit, s'il apparaît, compte tenu du montant et de la durée de la location, que le contrat de location déguise en fait une vente à tempérament (Doc. adm. 5 G-2353, § 9, 15 sept. 2000.)(CAA Nancy, 5 déc. 1989, n° 89NC00186) et rejeter la déduction des loyers et des amortissements correspondants ;
  • ou dans l'hypothèse où l'existence d'un abus de droit ne serait pas démontrée, estimer que la majoration des premiers loyers se rapportait en réalité aux années ultérieures couvertes par le contrat de location et que sa charge devait être reportée linéairement sur la durée de 5 ansinitialement prévue au contrat (CAA Douai, 3 juill. 2007, n° 06DA01706).

Par ailleurs, les loyers majorés qui sont versés à titre de cautionnement ne sont pas déductibles l'année de leur versement (la déduction anticipée de ce loyer procurerait aux utilisateurs un avantage fiscal supérieur à celui qu'une entreprise retire normalement de l'acquisition directe d'un bien de même nature).

Les sommes versées à titre de dépôt ou de cautionnement ne constituent pas des charges et ne peuvent être déduites que si ces sommes sont conservées par le bailleur à l'expiration du contrat (CGI, art. 93.1-3). - (CGI, art. 39-4-b). - (Doc. adm. 5 G-2354, § 17, 15 sept. 2000).

IMPORTANT -Pour les véhicules pris en location simple, en location avec option d'achat ou en crédit-bail, dont le taux d'émission de CO2 est supérieur à 200 g/km, la fraction des loyers admise en déduction est déterminée en fonction du plafond spécifique de 9 900 € (V. 6.22). Pour l'application de cette limitation de 9 900 €, la date d'acquisition du véhicule à prendre en compte est la date de l'achat par l'entreprise de location, et non la date de prise en location par le professionnel.

Ce dernier doit donc tenir compte, comme pour le dispositif de limitation de l'amortissement déductible, de la date de première mise en circulation du véhicule et de la date de son acquisition par le bailleur.

Exemple - Monsieur Lebon s'installe le 1er février 2009 et prend en crédit-bail un véhicule ; il a eu au cours de cette année à supporter les frais de voiture suivants : essence 2 500 € ; entretien 900 € ; loyers 4 000 € (voiture émettant moins de d'une valeur de 20 000 € prise en location à partir du 1er février ; amortissement sur 4 ans par le bailleur) ; caution 1 600 €. Le montant total des frais s'établit à 9 000 €.

Il a parcouru en 2009, 20 300 km répartis de la manière suivante :

  • à titre professionnel : 15 500 km ;
  • à titre privé : 4 800 km ;

La société de crédit-bail indique la quote-part d'amortissement à réintégrer, incluse dans les loyers : Calcul : (20 000 € - 18 300 €) / 4 = 425 € que l'on doit ajuster à la durée d'utilisation (du 1er février au 31 décembre) : 425 € x 330/360 = 389,58 € arrondi à 390 €

Le professionnel devra reporter les données suivantes sur sa déclaration :

  1. Frais de véhicules :
    2 500 € + 900 € + 4 000 € = 7 400 €
    (la caution de 1 600 € n'est pas déductible)
  2. Réintégrations à pratiquer :
  • part du loyer correspondant à l'amortissement excédentaire non déductible, soit : 390 €
  • quote-part privée sur frais : (7 400 € - 390 €) x 4 800 km / 20 300 km = 1657,54 €
  • Total à réintégrer : 390 € + 1 657,54 € = 2 047,54 € arrondi à 2 048 €

Le professionnel peut déduire finalement : 7 400 € - 2 048 € = 5 352 €.

IMPORTANT - La Cour administrative d'appel de Nancy s'est opposée récemment à des montages visant à conclure des contrats de crédit-bail au Luxembourg pour échapper au plafonnement de la déduction des loyers. Les juges d'appel ont précisé que, même dans le cas où le bailleur étranger, soumis de ce fait à une législation distincte, ne subit aucune restriction sur les amortissements qu'il déduit, l'administration française demeure fondée à fixer la proportion de ces amortissements non déductibles, sur le fondement de l'article 39, 4, a) du CGI, pour en faire application aux loyers payés par le preneur (CAA Nancy, 31 janv. 2008, n° 06.01-117).



Extrait de "Bulletin des ARAPL N° 69 - SPÉCIAL 2035 - mars 2010"  fourni par la Conférence des ARAPL et publié avec son aimable autorisation.
Pour consulter l'intégralité de ce document, commandez le "Spécial 2035 - Edition 2010" sur le site de la Conférence des ARAPL
Document non contractuel - toute erreur serait fortuite et n'engage la responsabilité de frais-kilometrique.com ou de la Conférence des ARAPL.
Toute reproduction est interdite sans l'autorisation expresse de frais-kilometrique.com ou de la Conférence des ARAPL.

Frais kilométriques - Gestion de vos indemnités et frais kilométriques, itinéraire et remboursement de frais est un service Web Systeme©
WEB SYSTEME© conception de site web 1999 - 2014 est une marque déposée INPI N° National 02/3199699
Déclaration CNIL N° 1386327 - Tous droits réservés - Version 2.00

Affiliation pour webmasters | Version pour téléphones mobiles | Vitres teintées | Actu Automobile | Fiche technique auto | Eplaque.fr 

-
flasher ce QR code pour accéder directement à la version mobile de www.frais-kilometrique.com